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Réunion de conseil communautaire
avril 7 @ 8h30 - 12h00
L’ordre du jour portera sur l’examen et l’adoption des projets de délibérations suivants :
- Délibération n°19 : Compte administratif 2023,
- Délibération n°20 : Conformité du compte administratif avec le compte de gestion,
- Délibération n°21 : Affectation du résultat 2023,
- Délibération n°22 : Budget 2024,
- Délibération n°23 : Taux de fiscalité directe locale et montant de la taxe GEMAPI,
- Délibération n°24 : Révision des autorisations de programmes et crédits de paiement et ajustement du plan prévisionnel d’investissement communautaire,
- Délibération n°25 : Attribution d’une subvention 2024 à l’Office Intercommunal des Sports,
- Délibération n°26 : Attribution d’un fonds de concours à la commune de Tsingoni,
- Délibération n°27 : Convention d’étalement de la dette de la commune de Sada ; avenant n°1,
- Délibération n°28 : Débat annuel sur le droit à la formation des élus,
- Délibération n°29 : Formation des élus / prise en charge Mme Zainaba Mohamed,
- Délibération n°30 : Présentation du rapport d’évaluation du dispositif de lutte contre l’absentéisme des élus communautaires,
- Délibération n°31 : Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus de la 3CO au titre de 2023,
- Délibération n°32 : Compte rendu des actes pris en vertu des délégations du bureau et du Président.
Lien pour téléchargement des documents:
Annexe2